Porto Rico, en défaut de paiement, s’expose à des poursuites !

L’archipel américain de Porto Rico, en profonde crise économique, a officiellement fait défaut sur une partie de sa dette de 73 milliards de dollars (67 milliards d’euros) en ne payant que 628 000 dollars sur un montant de 58 millions de dollars (53 millions d’euros) attendu le 3 août.

Le statut de l’archipel est hybride : c’est un « Commonwealth », un territoire rattaché aux Etats-Unis, mais qui ne fait pas partie des cinquante Etats américains et n’a, notamment, aucune obligation fiscale vis-à-vis de l’Etat fédéral.

Concrètement, ce défaut de paiement expose Porto Rico a des poursuites en justice de la part de ses créanciers qui sont, pour la plupart, des fonds de pension américains. L’un d’entre eux, Oppenheimer Funds, a déjà fait connaître son intention de défendre ses droits en justice. Le gouverneur de Porto Rico, Alejandro Garcia Padilla, avait annoncé en juin que la dette de l’île était impossible à acquitter et nécessitait une restructuration.

Les finances portoricaines ont été durement frappées par la fin en 2006 d’un système d’exemption fiscale pour les entreprises, qui a provoqué une récession économique et une flambée du chômage.

Contrairement aux villes américaines, comme Detroit, Porto Rico n’a pas la possibilité légale de se déclarer en faillite pour restructurer sa dette à l’abri de ses créanciers.

Source Le Monde

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