Category Archives: Expertises Judiciaires

L’EXPERT DE JUSTICE FACE A SES CONTRAINTES : colloque

Posted on July 10, 2018 by caty97103

Chère consoeur, cher confrère, Dans le cadre de son 40ème anniversaire, la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Versailles organise un colloque qui se tiendra le 5 décembre 2018 au théâtre Montansier de Versailles, magnifique théâtre du XVIII°s qui avait déjà accueilli … Continue reading →

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Gaëtan Silfille in memoriam

Posted on May 25, 2018 by caty97103

La compagnie des Experts près la cour d’Appel fait part du décès de Gaëtan SILFILLE. Chers Consœurs, chers Confrères Nous avons le regret de vous informer du décès de notre confrère Expert et Administrateur de la Compagnie Gaëtan Silfille. Il … Continue reading →

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LA NEUTRALITÉ ET LA TRANSPARENCE DU POINT DE VUE DES EXPERTS DE JUSTICE.

Posted on May 22, 2018 by caty97103

Les questions d’éthique deviennent de plus en plus prégnantes, et touchent particulièrement les professions du droit. Si elles ne sont pas une nouveauté dans le milieu juridique, les nouvelles exigences de transparence sont l’occasion de réinterroger les règles existantes et … Continue reading →

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Expert de Justice : Formation CAABLE

Posted on May 15, 2018 by caty97103

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Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)

Posted on January 24, 2018 by caty97103

DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE LE 22 NOVEMBRE 2017 Cette liste … Continue reading →

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l’UCECAAP le 17 novembre 2017 colloque le thème « La déontologie dans l’expertise »

Posted on August 31, 2017 by caty97103

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Intéressante question posée au Gouvernement par notre premier ministre Edouard Philippe !

Posted on May 15, 2017 by caty97103

Monsieur Edouard PHILIPPE est alors député ! QUESTION AU GOUVERNEMENT Edouard Philippe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime des travaux réalisés dans le cadre des expertises judiciaires auxquelles sont parties des maîtres … Continue reading →

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L’allocation provisionnelle en expertise administrative

Posted on April 3, 2017 by caty97103

En matière d’expertise administrative, la consignation n’existe pas. Mais il est loisible à l’expert de demander le versement d’une allocation provisionnelle. Cette demande doit être adressée au juge. Il est en effet interdit de réclamer aux parties des sommes autres … Continue reading →

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Expertise de Justice : l’Administratif et le Civil !

Posted on March 31, 2017 by caty97103

C’est sous la présidence de Madame Anne Guérin, présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, et Stéphane Wegner Président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy, que s’est tenu une rencontre/formation le jeudi 30 mars 2017 de … Continue reading →

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Virgile Manne est décédé

Posted on March 22, 2017 by caty97103

Une bien triste nouvelle que celle de la disparition de notre ami Virgile. Ses compétences techniques dans le domaine du bois l’avaient tout simplement amené à rejoindre l’équipe fondatrice de le Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre. … Continue reading →

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