Category Archives: Loi

Les règles de Déontologie de l’Expert de Justice !

Posted on January 16, 2013 by caty97103

A quelques jours de la prestation de quelques nouveaux Experts de Justice devant la Cour d’Appel de Basse-Terre (21 janvier 2013 à 9 heures) il n’est pas inutile de lire et relire les règles de déontologie. La prestation de serment … Continue reading →

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Les règles de Déontologie de l'Expert de Justice !

Posted on January 16, 2013 by caty97103

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L’édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française communément appelé « Code Noir » !

Posted on December 3, 2012 by caty97103

Jean-François Niort Code Noir L’édit de mars 1685 sur la police des îles de l’Amérique française est communément appelé « Code Noir » depuis le début du XVIIIe siècle. Définitivement aboli en 1848, il est devenu le symbole de l’esclavage … Continue reading →

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Victorin Lurel a qualifié sa loi de «révolution comportementale» et «conceptuelle».

Posted on September 5, 2012 by caty97103

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère des outre-mer PROJET DE LOI relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer NOR : OMEX1230288L/Rose-1 —— EXPOSÉ DES MOTIFS Dans les collectivités territoriales d’outre-mer, et plus particulièrement encore dans les … Continue reading →

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PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression du terme« race » de la législation française,

Posted on August 4, 2012 by caty97103

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Suite à une proposition de loi constitutionnelle visant à la suppression du terme « race » de l’article 1er de notre Constitution, il apparaît important que celle-ci trouve une continuité et une cohérence dans une … Continue reading →

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SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS SUR LE PARTAGE AMIABLE ET JUDICIAIRE

Posted on February 28, 2012 by caty97103

PRESENTATION DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS SUR LE PARTAGE AMIABLE ET JUDICIAIRE Les 8 et 9 mars 2012 à l’Espace Régionale du Raizet, à l’initiative conjointe de l’Ecole Nationale de la Magistrature, la Chambre Départementalede Notaires, la Compagnie Régionale … Continue reading →

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Formation croisée entre Magistrats, Notaires, Avocats et Experts de Justice les 8 et 9 mars 2012.

Posted on February 3, 2012 by caty97103

Les 8 et 9 mars 2012 se tiendra en Guadeloupe une formation entre Magistrats, Notaires, Avocats et Experts de Justice. Cette rencontre a pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle des missions, entre ces acteurs du monde judiciaire qui partagent des valeurs communes à travers leurs … Continue reading →

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L’Expert de Justice : collaborateur occasionnel du service public de la justice !

Posted on October 29, 2011 by caty97103

Comme le signale le Président de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre dans son mot d’accueil, sur le site de la CEJBT http://www.cejbt.fr/accueil_029.htm le monde de l’expertise est en pleine évolution et c’est sans doutes quelques … Continue reading →

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L'Expert de Justice : collaborateur occasionnel du service public de la justice !