Category Archives: Expertise

Gaëtan Silfille in memoriam

Posted on May 25, 2018 by caty97103

La compagnie des Experts près la cour d’Appel fait part du décès de Gaëtan SILFILLE. Chers Consœurs, chers Confrères Nous avons le regret de vous informer du décès de notre confrère Expert et Administrateur de la Compagnie Gaëtan Silfille. Il … Continue reading →

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Expert de Justice : Formation CAABLE

Posted on May 15, 2018 by caty97103
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Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)

Posted on January 24, 2018 by caty97103

DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE LE 22 NOVEMBRE 2017 Cette liste … Continue reading →

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Intéressante question posée au Gouvernement par notre premier ministre Edouard Philippe !

Posted on May 15, 2017 by caty97103

Monsieur Edouard PHILIPPE est alors député ! QUESTION AU GOUVERNEMENT Edouard Philippe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime des travaux réalisés dans le cadre des expertises judiciaires auxquelles sont parties des maîtres … Continue reading →

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Expertise de Justice : l’Administratif et le Civil !

Posted on March 31, 2017 by caty97103

C’est sous la présidence de Madame Anne Guérin, présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, et Stéphane Wegner Président des tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélémy, que s’est tenu une  rencontre/formation le jeudi 30 mars 2017 de … Continue reading →

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Expertises judiciaires : échéances imminentes !

Posted on February 22, 2017 by caty97103

Chères Consœurs, Chers Confrères, Voici trois informations très importantes et très urgentes concernant :  ·         Le compte rendu annuel d’activité ·         Le dossier de réinscription ·         L’admission à l’honorariat 1/Compte rendu annuel d’activité (états des expertises et formation) En application de l’article … Continue reading →

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Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017

Posted on February 5, 2017 by caty97103

La liste des Experts près la cour d’appel de Basse-Terre édition 2017 vient d’être publiée. Elle est consultable sur le site de la Cour de Cassation. Click to access 2017_liste_experts_ca_basse_terre.pdf Cette liste comporte 172 Experts dans les différentes rubrique de … Continue reading →

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COLLOQUE CNB-CNCEJ 2017 : « Le grand retour de la conciliation ? »

Posted on November 11, 2016 by caty97103

Les Experts de Justice connaissent bien le libellé de l’Article 240 du Nouveau code de procédure civil. Article 240 Le juge ne peut donner au technicien mission de concilier les parties. Le 10 mars 2017, les Experts de Justice débattront … Continue reading →

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XXème congrès du CNCEJ du 23 au 25 septembre 2016 à Strasbourg

Posted on May 9, 2016 by caty97103
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Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre : appel de cotisation !

Posted on March 18, 2016 by caty97103

Ma chère consœur, mon cher confrère, 35 Année au service de la Justice Comme vous le savez, depuis 1981, date de la création de notre Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre, l’essentiel de son financement est assuré … Continue reading →

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