Category Archives: Justice

Le nouveau TGI de POINTE-A-PITRE ouverture en octobre 2018

Posted on August 25, 2018 by caty97103

 

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Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre (édition 2018)

Posted on January 24, 2018 by caty97103

DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE DES MAGISTRATS DU SIEGE LE 22 NOVEMBRE 2017 Cette liste … Continue reading →

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Liste des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre 2017 en préparation !

Posted on May 18, 2016 by caty97103

Bonjour à tous, Vous pouvez consulter la liste des experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre de 2016 sur le site de la cour de cassation. https://www.courdecassation.fr/IMG///20160307_liste_experts_CA_basse-terre La Compagnie des Experts près la cour d’appel de Basse-Terre invite les Experts de … Continue reading →

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Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » Colloque

Posted on March 7, 2016 by caty97103

C.N.I.D.E.C.A PROGRAMME DU COLLOQUE du 4 Avril 2016 Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ZANOTO Conseiller à la Cour de cassation Procès équitable : « l’Expert peut-il se rapprocher du Juge ? » 15h00 Introduction : les interrogations des Experts … Continue reading →

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La liste 2016 des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre est en ligne sur le site de la Cour de Cassation

Posted on February 5, 2016 by caty97103

DRESSEE CONFORMEMENT AU DECRET N° 2004-1463 DU 23 DECEMBRE 2004 MOFIDIÉ PAR LE DECRET N° 2007-1119 DU 19 JUILLET 2007 PAR LA COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE, REUNIE EN ASSEMBLEE GENERALE LE 5 NOVEMBRE 2014 ET Le 30 juin 2015 Le … Continue reading →

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Les Avocats : l’Article 15 de la loi de finance déjà voté par l’Assemblée Générale

Posted on October 28, 2015 by caty97103

Exposé des motifs Après avoir diversifié les sources de financement de l’aide juridictionnelle dans la loi de finances pour 2015 en affectant trois ressources nouvelles au Conseil national des barreaux (CNB), le Gouvernement poursuit la réforme en profondeur de l’aide … Continue reading →

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Les Experts de Justice dialoguent avec Magistrats, Greffiers et Avocats !

Posted on October 24, 2015 by caty97103

B Brillante réussite de la séquence de formation initiée par la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre ce samedi 24 octobre 2015. Une forte participation pour répondre à l’invitation du Président le Docteur Marc Roche. Une organisation … Continue reading →

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Audience solennelle exceptionnelle au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre

Posted on October 2, 2015 by caty97103

C’est à une audience solennelle exceptionnelle qu’il m’a été donné d’assister ce jour 2 octobre 2015. En effet il s’est agit d’installer 8 nouveaux magistrats pas moins  et pas des moindres puisqu’il s’agissait entre autre de la Présidente et du … Continue reading →

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Une justice attendue : Le Mur des CONS en correctionnelle !

Posted on September 29, 2015 by caty97103

ʺMUR DES CONSʺ : LA PRÉSIDENTE DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE EN CORRECTIONNELLE Une justice attendue. La cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi en correctionnelle pour « injures publiques » de Françoise Martes, la présidente du Syndicat de la magistrature … Continue reading →

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« Je reçois une assignation : que faire ? » Mercredi 14 octobre 2015 19.00 heures au Mémorial ACT

Posted on September 29, 2015 by caty97103

  Face à la  judiciarisation accrue de l’exercice de la profession médicale qui atteint également la Guadeloupe, le Collectif Antilles-Guyane de Sénologie, les  URPS-ML de Guadeloupe  et l’AGWADEC ont l’honneur de vous inviter à une réunion intitulée : «  Je reçois … Continue reading →

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